DECRETS

DECRET N°2006-213 INSTITUANT L’AUTORITE DE REGULATION DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION DE MADAGASCAR (ARTEC)
Telecharger
DECRET N° 2006-202 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC
Telecharger
DECRET N° 98 – 658 Relatif à l’interconnexion dans le secteur des Télécommunications
Telecharger