Madagascar pose les bases réglementaires de la signature électronique et de l’interopérabilité

Le Ministère du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications a organisé ce jour, à l’Hôtel Carlton Anosy, un atelier de validation des projets de décrets sur la signature électronique et l’interopérabilité, deux piliers essentiels de la transformation numérique du pays.

Cet atelier s’inscrit dans la continuité des consultations initiées le 11 avril 2025 à l’Hôtel Le Louvre. Il réunit les représentants des juridictions, des institutions publiques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires techniques.

L’objectif est de présenter et de finaliser les projets de décrets encadrant l’utilisation légale de la signature électronique et la mise en place de l’interopérabilité des systèmes d’information, éléments clés de la digitalisation des services publics et du futur Code du Numérique en cours d’élaboration.

Atelier de validation des projets de décrets sur la signature électronique et l’interopérabilité

Pour rappel, la loi du 10 janvier 2015 reconnaît déjà la signature électronique mais n’a jamais été appliquée faute de décret d’application. L’interopérabilité, quant à elle, n’avait jusqu’ici aucun cadre réglementaire précis.

Ces nouveaux textes permettront :

  • d’assurer la validité juridique de la signature électronique,
  • d’harmoniser les échanges et d’améliorer la sécurité des données,
  • d’accélérer la modernisation des services publics,
  • et de favoriser l’innovation et la confiance dans l’économie numérique.

« Il est important de souligner que ces projets s’inscrivent dans le cadre des réformes liées à l’identité numérique et à la digitalisation des services publics. Ils constituent également des textes fondamentaux du futur Code du Numérique, actuellement en cours d’élaboration par le Ministère. Ce Code rassemblera l’ensemble des textes encadrant le numérique, comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays avancés en matière de technologies », a rappelé la Ministre Stéphanie Delmotte, lors de son discours d’ouverture.

Cet atelier marque ainsi une étape clé vers la mise en œuvre d’un cadre normatif complet du numérique à Madagascar, conformément aux standards internationaux et aux ambitions du pays de positionner l’innovation digitale comme un levier majeur pour moderniser l’administration et renforcer la compétitivité du secteur privé.